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SCI LE PERTUIS

Active
Siren380 475 004SCI88400 LIEZEYCréée le 14 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 475 004. Elle est domiciliée 3 RTE DE SAUCEFAING Liézey, 88400 Liezey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNADETTE BEDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PERTUIS

Dénomination
SCI LE PERTUIS
SIREN
380 475 004
SIRET (siège)
380 475 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28380475004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 475 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 1991
Siège social
3 RTE DE SAUCEFAING Liézey, 88400, LIEZEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PERTUIS

Acquisition construction administration location de tous immeubles

Finances de SCI LE PERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PERTUIS

BB

BERNADETTE BEDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MICHEL CUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023

MC

MURIEL CUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 LIEZEYSiègeActif

    380 475 004 00012 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PERTUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PERTUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PERTUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PERTUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : CUNY Bernadette, Marie, Jeanne ; Gérant, Associé : CUNY Muriel, Marie, Claire ; Gérant, Associé : CUNY Michel, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PERTUIS est 380 475 004. Le SIRET de son siège social est 380 475 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380475004.

Qui dirige SCI LE PERTUIS ?

SCI LE PERTUIS est dirigée par BERNADETTE BEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PERTUIS ?

Le siège social de SCI LE PERTUIS est situé 3 RTE DE SAUCEFAING Liézey, 88400 Liezey.

SCI LE PERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERTUIS.

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