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SCI LE PET

Active
Siren391 172 426SCI40990 HERMCréée le 24 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 172 426, SCI LE PET est une SCI créée le 24 mai 1993. Son siège social est situé 588 Che du Pet, 40990 Herm. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PET

Dénomination
SCI LE PET
SIREN
391 172 426
SIRET (siège)
391 172 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38391172426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 172 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 1993
Siège social
588 CHE DU PET, 40990, HERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PET

La propriété la gestion à titre civil de l'immeuble sis à Herm lieu dit le pet et tous autres immeubles pouvant être achetés par la Ste.

Finances de SCI LE PET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PET

CD

CORINNE DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1993) · 33 ans

CD

CHRISTOPHE DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE PET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 HERMSiègeActif

    391 172 426 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PET est 391 172 426. Le SIRET de son siège social est 391 172 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391172426.

Qui dirige SCI LE PET ?

SCI LE PET est dirigée par CORINNE DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PET ?

Le siège social de SCI LE PET est situé 588 Che du Pet, 40990 Herm.

SCI LE PET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PET.

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