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SCI LE PETIT

Active
Siren511 472 987Société civile22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PETIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 472 987. Son siège social est situé 19 rue du Stade, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DAVID LE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT

Dénomination
SCI LE PETIT
SIREN
511 472 987
SIRET (siège)
511 472 987 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29511472987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 472 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 avril 2009
Siège social
19 RUE DU STADE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT

La propriété et la gestion à titre civil de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Lamballe commune associée de Trégomar 19 rue du Stade.

Finances de SCI LE PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT

ML

MARIE LE PABIC

Autre

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

DL

DAVID LE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE PETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    511 472 987 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE PETIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT est 511 472 987. Le SIRET de son siège social est 511 472 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29511472987.

Qui dirige SCI LE PETIT ?

SCI LE PETIT est dirigée par DAVID LE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT ?

Le siège social de SCI LE PETIT est situé 19 rue du Stade, 22400 Lamballe-Armor.

SCI LE PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT.

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