SCI LE PETIT APT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 234 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PETIT APT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 950 946. Son siège social est situé 2354 RTE de Saint Saturnin, 84250 Le Thor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS MARSEILLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT APT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT APT
- SIREN
- 482 950 946
- SIRET (siège)
- 482 950 946 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR31482950946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 950 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 234 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 2354 RTE de Saint Saturnin, 84250, Le Thor
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT APT
Acquisition, administration, vente et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI LE PETIT APT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT APT
INSEESC DE PARTICIPATION JFD
Autre
Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans
GROUPE MARSEILLES IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE PETIT APT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 84250 Le ThorSiègeActif
482 950 946 00046 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 6820B
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEActif
482 950 946 00012 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
482 950 946 00020 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
482 950 946 00038 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT APT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PETIT APT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT APT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT APT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT APT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PETIT APT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT APT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT APT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculée le 2026-03-30 · Début d'activité : 2025-12-31
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2020-03-13 · Début d'activité : 2005-06-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT APT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT APT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT APT est 482 950 946. Le SIRET de son siège social est 482 950 946 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482950946.
Qui dirige SCI LE PETIT APT ?
SCI LE PETIT APT est dirigée par NICOLAS MARSEILLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT APT ?
Le siège social de SCI LE PETIT APT est situé 2354 RTE de Saint Saturnin, 84250 Le Thor.
SCI LE PETIT APT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT APT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT APT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT APT.
Entreprises similaires
Même activité à Le Thor