SCI LE PETIT ARTISAN

Active

Siren940 468 200SCI14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMCréée le 04 février 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LE PETIT ARTISAN est une SCI immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 940 468 200. Son siège social est situé 3 La Cour du Puits, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Emeric MAUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT ARTISAN

INSEE

Dénomination: SCI LE PETIT ARTISAN
SIREN: 940 468 200
SIRET (siège): 940 468 200 00016
N° TVA intracommunautaire: FR47940468200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 940 468 200
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 février 2025
Siège social: 3 LA COUR DU PUITS, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE PETIT ARTISAN

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LE PETIT ARTISAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT ARTISAN

INSEE

Emeric MAUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Nadine PELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE PETIT ARTISAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeActif
940 468 200 00016 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT ARTISAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE PETIT ARTISAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT ARTISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT ARTISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT ARTISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT ARTISAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 février 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2025-01-31

04 février 2025création
Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT ARTISAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT ARTISAN est 940 468 200. Le SIRET de son siège social est 940 468 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47940468200.

Qui dirige SCI LE PETIT ARTISAN ?

SCI LE PETIT ARTISAN est dirigée par Emeric MAUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT ARTISAN ?

Le siège social de SCI LE PETIT ARTISAN est situé 3 La Cour du Puits, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.