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SCI LE PETIT BOIS

Active
Siren413 461 682SCI01700 BEYNOSTCréée le 25 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
266 k€

SCI LE PETIT BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 461 682. Elle est domiciliée 149 Imp des Mesanges, 01700 Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES DESBOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT BOIS

Dénomination
SCI LE PETIT BOIS
SIREN
413 461 682
SIRET (siège)
413 461 682 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80413461682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 461 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 099,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 1997
Siège social
149 IMP DES MESANGES, 01700, BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE PETIT BOIS

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par opérations civiles mobilières ou immobilières.

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Finances de SCI LE PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT BOIS

AD

AGNES DESBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1997) · 29 ans

ED

ELIANE DESBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1997) · 29 ans

MD

MARIE-FRANCOISE DESBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE PETIT BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    413 461 682 00028 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSFermé

    413 461 682 00010 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT BOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2018-06-13 · Début d'activité : 2018-01-10

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS est 413 461 682. Le SIRET de son siège social est 413 461 682 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413461682.

Qui dirige SCI LE PETIT BOIS ?

SCI LE PETIT BOIS est dirigée par AGNES DESBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI LE PETIT BOIS est situé 149 Imp des Mesanges, 01700 Beynost.

SCI LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BOIS.

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