SCI LE PETIT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 176 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 528 779, SCI LE PETIT BOIS est une SCI créée le 28 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Ouf, 14490 Le Tronquay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GWENHAEL COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT BOIS
- SIREN
- 447 528 779
- SIRET (siège)
- 447 528 779 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37447528779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 528 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 176 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- LE MOULIN OUF, 14490, LE TRONQUAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT BOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT BOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT BOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14490 LE TRONQUAYSiègeActif
447 528 779 00021 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
- 14400 BAYEUXActif
447 528 779 00013 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT BOIS
INPIConformité de SCI LE PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
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Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HURAULT Yvan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HURAULT Gwenhael, Nicole, Marie-Christelle, Stéphanie
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS est 447 528 779. Le SIRET de son siège social est 447 528 779 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447528779.
Qui dirige SCI LE PETIT BOIS ?
SCI LE PETIT BOIS est dirigée par GWENHAEL COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI LE PETIT BOIS est situé Le Moulin Ouf, 14490 Le Tronquay.
SCI LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BOIS.
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