SCI LE PETIT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 580 k€
SCI LE PETIT BOIS est une SCI immatriculée le 21 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 544 248. Elle est domiciliée 147 Rte de Roguedas-Keravelo, 56610 Arradon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MACOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT BOIS
- SIREN
- 751 544 248
- SIRET (siège)
- 751 544 248 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64751544248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 544 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2012
- Siège social
- 147 RTE DE ROGUEDAS-KERAVELO, 56610, ARRADON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT BOIS
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, emprunt nécessaire pour financement de tous immeubles, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et l'aliénation desdits immeubles.
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Finances de SCI LE PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT BOIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56610 ARRADONSiègeActif
751 544 248 00014 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT BOIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
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Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
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Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
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Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
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Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Alice, Françoise, Charline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOT Etienne, André, Maxime ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACOUIN Dominique, Paule
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-21 · Début d'activité : 2012-03-29
- création
Date d'effet : 21 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS est 751 544 248. Le SIRET de son siège social est 751 544 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64751544248.
Qui dirige SCI LE PETIT BOIS ?
SCI LE PETIT BOIS est dirigée par DOMINIQUE MACOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI LE PETIT BOIS est situé 147 Rte de Roguedas-Keravelo, 56610 Arradon.
SCI LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BOIS.
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