SCI LE PETIT BOIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 590 919, SCI LE PETIT BOIS est une société civile créée le 11 juillet 2012. Son siège social est situé 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. SCI LE PETIT BOIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MEDIATER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT BOIS
- SIREN
- 752 590 919
- SIRET (siège)
- 752 590 919 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90752590919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 590 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 juillet 2012
- Siège social
- 7 RUE DE LA HAYE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT BOIS
Construction et vente d' immeubles.
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Finances de SCI LE PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT BOIS
INSEERILOC
Associé indéfiniment responsable
MEDIATER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE PETIT BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
752 590 919 00029 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 4110D
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
752 590 919 00011 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PETIT BOIS
INPIConformité de SCI LE PETIT BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 152/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 20 mars 2023 - Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - Etablissement secondaire : 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 23/00504
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
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Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
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Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT BOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 152/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 20 mars 2023 - Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - Etablissement secondaire : 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 23/00504
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : MEDIATER (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-25
- création
Date d'effet : 11 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS est 752 590 919. Le SIRET de son siège social est 752 590 919 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90752590919.
Qui dirige SCI LE PETIT BOIS ?
SCI LE PETIT BOIS est dirigée par MEDIATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI LE PETIT BOIS est situé 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim.
SCI LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE PETIT BOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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