Checkers

SCI LE PETIT BOIS

Active
Siren752 590 919Société civile67300 SCHILTIGHEIMCréée le 11 juillet 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 590 919, SCI LE PETIT BOIS est une société civile créée le 11 juillet 2012. Son siège social est situé 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. SCI LE PETIT BOIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MEDIATER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT BOIS

Dénomination
SCI LE PETIT BOIS
SIREN
752 590 919
SIRET (siège)
752 590 919 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90752590919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 590 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
7 RUE DE LA HAYE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT BOIS

Construction et vente d' immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT BOIS

R

RILOC

Associé indéfiniment responsable

M

MEDIATER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE PETIT BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    752 590 919 00029 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 4110D

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    752 590 919 00011 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PETIT BOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 152/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 20 mars 2023 - Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - Etablissement secondaire : 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 23/00504

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT BOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 152/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 20 mars 2023 - Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - Etablissement secondaire : 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 23/00504

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : MEDIATER (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-25

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BOIS est 752 590 919. Le SIRET de son siège social est 752 590 919 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90752590919.

Qui dirige SCI LE PETIT BOIS ?

SCI LE PETIT BOIS est dirigée par MEDIATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI LE PETIT BOIS est situé 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim.

SCI LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LE PETIT BOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.