SCI LE PETIT BREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 26,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 577 411, SCI LE PETIT BREUIL est une SCI créée le 26 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Favarde, 55800 Brabant-le-Roi. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL TAPA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT BREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT BREUIL
- SIREN
- 877 577 411
- SIRET (siège)
- 877 577 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52877577411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 577 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2019
- Siège social
- 48 RUE FAVARDE, 55800, BRABANT-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT BREUIL
Acquisition, location, mise en valeur, propriété, vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE PETIT BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT BREUIL
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55800 BRABANT-LE-ROISiègeActif
877 577 411 00011 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT BREUIL
INPIConformité de SCI LE PETIT BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 mai 2014 · N° 12/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT BREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-18
- création
Date d'effet : 26 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BREUIL est 877 577 411. Le SIRET de son siège social est 877 577 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52877577411.
Qui dirige SCI LE PETIT BREUIL ?
SCI LE PETIT BREUIL est dirigée par JEAN-MICHEL TAPA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BREUIL ?
Le siège social de SCI LE PETIT BREUIL est situé 48 rue Favarde, 55800 Brabant-le-Roi.
SCI LE PETIT BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BREUIL.
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