SCI LE PETIT CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 619 753, SCI LE PETIT CHALET est une SCI créée le 22 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue du Havre, 17590 Ars-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-NOEL AGUETTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT CHALET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT CHALET
- SIREN
- 451 619 753
- SIRET (siège)
- 451 619 753 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34451619753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 619 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 17 B RUE DU HAVRE, 17590, ARS-EN-RE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT CHALET
Acquisition - Vente - Échange - Administration - Gestion - Utilisation - Construction - Rénovation - Location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LE PETIT CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT CHALET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans
Gérant
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT CHALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17590 ARS-EN-RESiègeActif
451 619 753 00028 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
451 619 753 00010 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT CHALET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PETIT CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CHALET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT CHALET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2003-12-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Aguettant, Jean-Noel Marie Louis Nicolas, nomination de l'Associé gérant : Charpentier, nom d'usage : Aguettant, Marie Dominique
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CHALET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHALET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHALET est 451 619 753. Le SIRET de son siège social est 451 619 753 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451619753.
Qui dirige SCI LE PETIT CHALET ?
SCI LE PETIT CHALET est dirigée par JEAN-NOEL AGUETTANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CHALET ?
Le siège social de SCI LE PETIT CHALET est situé 17 B rue du Havre, 17590 Ars-en-Re.
SCI LE PETIT CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CHALET.
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