SCI LE PETIT CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCI LE PETIT CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 745 685. Elle est domiciliée RUE Rue du 11 Novembre, 80450 Lamotte-Brebière. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE DUBREUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT CHATEAU
- SIREN
- 341 745 685
- SIRET (siège)
- 341 745 685 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29341745685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 745 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1987
- Siège social
- RUE Rue du 11 Novembre, 80450, Lamotte-Brebière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PETIT CHATEAU
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Finances de SCI LE PETIT CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80450 Lamotte-BrebièreSiègeFermé
341 745 685 00014 · ouvert le 06 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT CHATEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PETIT CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CHATEAU. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/52199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHATEAU est 341 745 685. Le SIRET de son siège social est 341 745 685 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29341745685.
Qui dirige SCI LE PETIT CHATEAU ?
SCI LE PETIT CHATEAU est dirigée par FRANCOISE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CHATEAU ?
Le siège social de SCI LE PETIT CHATEAU est situé RUE Rue du 11 Novembre, 80450 Lamotte-Brebière.
SCI LE PETIT CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CHATEAU.
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