SCI LE PETIT CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 632 330, SCI LE PETIT CHATEAU est une société civile créée le 8 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du 26 Novembre, 68720 Spechbach. SCI LE PETIT CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMOND HETZLEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT CHATEAU
- SIREN
- 480 632 330
- SIRET (siège)
- 480 632 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53480632330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 632 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2005
- Siège social
- 10 RUE DU 26 NOVEMBRE, 68720, SPECHBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT CHATEAU
Achat, exploitation, mise en valeur et location de biens immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT CHATEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 SPECHBACHSiègeActif
480 632 330 00019 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT CHATEAU
INPIConformité de SCI LE PETIT CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CHATEAU. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/52199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHATEAU est 480 632 330. Le SIRET de son siège social est 480 632 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480632330.
Qui dirige SCI LE PETIT CHATEAU ?
SCI LE PETIT CHATEAU est dirigée par RAYMOND HETZLEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CHATEAU ?
Le siège social de SCI LE PETIT CHATEAU est situé 10 rue du 26 Novembre, 68720 Spechbach.
SCI LE PETIT CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CHATEAU.
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