SCI LE PETIT CHENE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 233 k€
SCI LE PETIT CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 893 238. Elle est domiciliée Le Petit Chene, 79310 Mazieres-en-Gatine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SERGE PINEAU, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT CHENE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT CHENE
- SIREN
- 333 893 238
- SIRET (siège)
- 333 893 238 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11333893238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 893 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 233 247 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 novembre 1985
- Siège social
- LE PETIT CHENE, 79310, MAZIERES-EN-GATINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT CHENE
Propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PETIT CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT CHENE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79310 MAZIERES-EN-GATINESiègeActif
333 893 238 00019 · ouvert le 17 juillet 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PETIT CHENE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CHENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT CHENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : PINEAU Sylvie Solange Co-gérant : PINEAU Serge Henri Marie Associé indéfiniment responsable : PINEAU Henri Edgard Robert Associé indéfiniment responsable : PINEAU Etienne Guy Armand Associé indéfiniment responsable : PINEAU Sylvie Solange Associé indéfiniment responsable : PINEAU Serge Henri Marie Associé indéfiniment responsable : PINEAU Marie Thérèse Hélène Associé indéfiniment responsable : PINEAU Guy Etienne Henri Associé indéfiniment responsable : PINEAU Marie Madeleine Adèle
- création
Date d'effet : 12 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHENE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHENE est 333 893 238. Le SIRET de son siège social est 333 893 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11333893238.
Qui dirige SCI LE PETIT CHENE ?
SCI LE PETIT CHENE est dirigée par SERGE PINEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CHENE ?
Le siège social de SCI LE PETIT CHENE est situé Le Petit Chene, 79310 Mazieres-en-Gatine.
SCI LE PETIT CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CHENE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Mazieres-en-Gatine
Toutes les entreprises à Mazieres-en-Gatine
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Deux-Sèvres en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
