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SCI LE PETIT CHEVREUL

Active
Siren404 397 523SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 27 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 397 523, SCI LE PETIT CHEVREUL est une SCI créée le 27 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che du Moulinet - Bazouges Chateau Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL ROUILLERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT CHEVREUL

Dénomination
SCI LE PETIT CHEVREUL
SIREN
404 397 523
SIRET (siège)
404 397 523 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01404397523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 397 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1996
Siège social
26 CHE DU MOULINET - BAZOUGES CHATEAU GONTIER, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT CHEVREUL

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT CHEVREUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT CHEVREUL

FM

FRANCOISE MIDON

Autre

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

DR

DANIEL ROUILLERE

Gérant

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE PETIT CHEVREUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    404 397 523 00022 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    404 397 523 00014 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PETIT CHEVREUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT CHEVREUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT CHEVREUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT CHEVREUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CHEVREUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT CHEVREUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT CHEVREUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT CHEVREUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CHEVREUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHEVREUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CHEVREUL est 404 397 523. Le SIRET de son siège social est 404 397 523 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404397523.

Qui dirige SCI LE PETIT CHEVREUL ?

SCI LE PETIT CHEVREUL est dirigée par DANIEL ROUILLERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CHEVREUL ?

Le siège social de SCI LE PETIT CHEVREUL est situé 26 Che du Moulinet - Bazouges Chateau Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI LE PETIT CHEVREUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT CHEVREUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT CHEVREUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CHEVREUL.

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