SCI LE PETIT CLOS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
SCI LE PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 20 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 088 566. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Balata 9 Lot l ' Evente 2, 97234 Fort-de-France. SCI LE PETIT CLOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ROMUALD CLAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE PETIT CLOS a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT CLOS
- SIREN
- 423 088 566
- SIRET (siège)
- 423 088 566 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49423088566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 088 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 mai 1999
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- RTE DE BALATA 9 LOT L ' EVENTE 2, 97234, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PETIT CLOS
Acquisition d'un terrain non bâti en vue de la construction d'immeubles bâtis destinés à la vente ou à la location
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Finances de SCI LE PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT CLOS
INSEESOCIETE ANTILLAISE DE PROTECTION ELECTRICITE ET AUTOMATISME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LE PETIT CLOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97234 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
423 088 566 00025 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 6820A
- 97220 TRINITEFermé
423 088 566 00017 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE PETIT CLOS
INPIConformité de SCI LE PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1994 · N° 92-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS est 423 088 566. Le SIRET de son siège social est 423 088 566 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423088566.
Qui dirige SCI LE PETIT CLOS ?
SCI LE PETIT CLOS est dirigée par ROMUALD CLAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CLOS ?
Le siège social de SCI LE PETIT CLOS est situé Rte de Balata 9 Lot l ' Evente 2, 97234 Fort-de-France.
SCI LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PETIT CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CLOS.
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