Checkers

SCI LE PETIT CLOS

Fermée
Siren423 088 566SCI97234 FORT-DE-FRANCERadiée le 15 octobre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
305 k€

SCI LE PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 20 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 088 566. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Balata 9 Lot l ' Evente 2, 97234 Fort-de-France. SCI LE PETIT CLOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ROMUALD CLAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE PETIT CLOS a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT CLOS

Dénomination
SCI LE PETIT CLOS
SIREN
423 088 566
SIRET (siège)
423 088 566 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49423088566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 088 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 1999
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
RTE DE BALATA 9 LOT L ' EVENTE 2, 97234, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PETIT CLOS

Acquisition d'un terrain non bâti en vue de la construction d'immeubles bâtis destinés à la vente ou à la location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT CLOS

RC

ROMUALD CLAU

Gérant

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

KC

KIMBERLEY CLAU

Autre

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

S

SOCIETE ANTILLAISE DE PROTECTION ELECTRICITE ET AUTOMATISME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PETIT CLOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97234 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    423 088 566 00025 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 97220 TRINITEFermé

    423 088 566 00017 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE PETIT CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS est 423 088 566. Le SIRET de son siège social est 423 088 566 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423088566.

Qui dirige SCI LE PETIT CLOS ?

SCI LE PETIT CLOS est dirigée par ROMUALD CLAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CLOS ?

Le siège social de SCI LE PETIT CLOS est situé Rte de Balata 9 Lot l ' Evente 2, 97234 Fort-de-France.

SCI LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PETIT CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CLOS.