SCI LE PETIT COMTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PETIT COMTAT est une SCI immatriculée le 27 mars 2009 sous le numéro SIREN 393 603 931. Elle est domiciliée Che du Pontillasse Rural 78, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL PANETI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT COMTAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT COMTAT
- SIREN
- 393 603 931
- SIRET (siège)
- 393 603 931 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56393603931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 603 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- CHE DU PONTILLASSE RURAL 78, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT COMTAT
L'acquisition, la gestion d'un patrimoine par achat, la vente, l'apport en société, la location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles mobilières ou immobilières.
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Finances de SCI LE PETIT COMTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT COMTAT
INSEEWESTERN RHODANIAN DEVELOPMENT INC
Autre
Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE PETIT COMTAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
393 603 931 00022 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASActif
393 603 931 00014 · ouvert le 03 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT COMTAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PETIT COMTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT COMTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT COMTAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT COMTAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT COMTAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT COMTAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT COMTAT est 393 603 931. Le SIRET de son siège social est 393 603 931 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393603931.
Qui dirige SCI LE PETIT COMTAT ?
SCI LE PETIT COMTAT est dirigée par JOEL PANETI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT COMTAT ?
Le siège social de SCI LE PETIT COMTAT est situé Che du Pontillasse Rural 78, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCI LE PETIT COMTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT COMTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT COMTAT.
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