SCI LE PETIT FRENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 k€
SCI LE PETIT FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 036 158. Elle est domiciliée 8 Che de Cancornet, 44740 Batz-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE AUDRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT FRENE
- SIREN
- 533 036 158
- SIRET (siège)
- 533 036 158 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48533036158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 036 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2011
- Siège social
- 8 CHE DE CANCORNET, 44740, BATZ-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT FRENE
acquisition administration et gestion par location de tous immeubles
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Finances de SCI LE PETIT FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT FRENE
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT FRENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif
533 036 158 00020 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B
- 44410 ASSERACFermé
533 036 158 00012 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT FRENE
INPIConformité de SCI LE PETIT FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PETIT FRENE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT FRENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT FRENE est 533 036 158. Le SIRET de son siège social est 533 036 158 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48533036158.
Qui dirige SCI LE PETIT FRENE ?
SCI LE PETIT FRENE est dirigée par MARTINE AUDRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT FRENE ?
Le siège social de SCI LE PETIT FRENE est situé 8 Che de Cancornet, 44740 Batz-sur-Mer.
SCI LE PETIT FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT FRENE.
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