SCI LE PETIT GRAMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
SCI LE PETIT GRAMONT est une SCI immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 403 874 084. Son siège social est situé Rte de la Bruyere Lieudit la Glaciere, 03300 Cusset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER SINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT GRAMONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT GRAMONT
- SIREN
- 403 874 084
- SIRET (siège)
- 403 874 084 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17403874084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 874 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- RTE DE LA BRUYERE LIEUDIT LA GLACIERE, 03300, CUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT GRAMONT
Acquisition gestion entretien mise en valeur et revente de biens immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT GRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT GRAMONT
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT GRAMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
403 874 084 00029 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820B
- 03300 CREUZIER-LE-VIEUXFermé
403 874 084 00011 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT GRAMONT
INPIConformité de SCI LE PETIT GRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT GRAMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT GRAMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : SINET Roger, Jean-Yves
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT GRAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT GRAMONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT GRAMONT est 403 874 084. Le SIRET de son siège social est 403 874 084 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403874084.
Qui dirige SCI LE PETIT GRAMONT ?
SCI LE PETIT GRAMONT est dirigée par ROGER SINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT GRAMONT ?
Le siège social de SCI LE PETIT GRAMONT est situé Rte de la Bruyere Lieudit la Glaciere, 03300 Cusset.
SCI LE PETIT GRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT GRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT GRAMONT.
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