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SCI LE PETIT GRAMONT

Active
Siren403 874 084SCI03300 CUSSETCréée le 20 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
99,1 k€

SCI LE PETIT GRAMONT est une SCI immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 403 874 084. Son siège social est situé Rte de la Bruyere Lieudit la Glaciere, 03300 Cusset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER SINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT GRAMONT

Dénomination
SCI LE PETIT GRAMONT
SIREN
403 874 084
SIRET (siège)
403 874 084 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17403874084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 874 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 1996
Siège social
RTE DE LA BRUYERE LIEUDIT LA GLACIERE, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT GRAMONT

Acquisition gestion entretien mise en valeur et revente de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT GRAMONT

RS

ROGER SINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT GRAMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    403 874 084 00029 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXFermé

    403 874 084 00011 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT GRAMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT GRAMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT GRAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : SINET Roger, Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT GRAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT GRAMONT est 403 874 084. Le SIRET de son siège social est 403 874 084 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403874084.

Qui dirige SCI LE PETIT GRAMONT ?

SCI LE PETIT GRAMONT est dirigée par ROGER SINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT GRAMONT ?

Le siège social de SCI LE PETIT GRAMONT est situé Rte de la Bruyere Lieudit la Glaciere, 03300 Cusset.

SCI LE PETIT GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT GRAMONT.

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