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SCI LE PETIT JAURE

Active
Siren349 909 697Société civile24100 BERGERACCréée le 14 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 909 697, SCI LE PETIT JAURE est une société civile créée le 14 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Che du Petit Jaure le Petit Jaure, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DOMINIQUE GUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT JAURE

Dénomination
SCI LE PETIT JAURE
SIREN
349 909 697
SIRET (siège)
349 909 697 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50349909697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 909 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
38 417,15 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 mars 1989
Siège social
140 CHE DU PETIT JAURE LE PETIT JAURE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT JAURE

Droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI LE PETIT JAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT JAURE

DG

DOMINIQUE GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2021

SJ

SOPHIE JOVER

Autre

AJ

ANNIE JOVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CJ

CLAUDIE JOVER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT JAURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    349 909 697 00014 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PETIT JAURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT JAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT JAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT JAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT JAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT JAURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT JAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT JAURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : GUILLOT Annie ; Gérant, Associé : GUILLOT Dominique

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT JAURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT JAURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT JAURE est 349 909 697. Le SIRET de son siège social est 349 909 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349909697.

Qui dirige SCI LE PETIT JAURE ?

SCI LE PETIT JAURE est dirigée par DOMINIQUE GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT JAURE ?

Le siège social de SCI LE PETIT JAURE est situé 140 Che du Petit Jaure le Petit Jaure, 24100 Bergerac.

SCI LE PETIT JAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT JAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT JAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT JAURE.

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