SCI LE PETIT LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PETIT LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 418 876. Son siège social est situé 612 Che des Cabanettes, 34400 Saint-Just. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Emile NAVAL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT LAC
- SIREN
- 401 418 876
- SIRET (siège)
- 401 418 876 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88401418876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 418 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 1995
- Siège social
- 612 CHE DES CABANETTES, 34400, SAINT-JUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT LAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
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Finances de SCI LE PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT LAC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34400 SAINT-JUSTSiègeFermé
401 418 876 00025 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT LAC
INPIConformité de SCI LE PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC est 401 418 876. Le SIRET de son siège social est 401 418 876 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401418876.
Qui dirige SCI LE PETIT LAC ?
SCI LE PETIT LAC est dirigée par Emile NAVAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT LAC ?
Le siège social de SCI LE PETIT LAC est situé 612 Che des Cabanettes, 34400 Saint-Just.
SCI LE PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT LAC.
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