SCI LE PETIT LAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 658 477, SCI LE PETIT LAC est une SCI créée le 31 octobre 2001. Elle est domiciliée 1 B rue du Lac, 48300 Langogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE MAJNONI D'INTIGNANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT LAC
- SIREN
- 439 658 477
- SIRET (siège)
- 439 658 477 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95439658477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 658 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2001
- Siège social
- 1 B RUE DU LAC, 48300, LANGOGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT LAC
Propriété, gestion, acquisition, construction et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT LAC
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Michèle Monique Clotilde Colette né RIMAUD RENARD
Gérant associé · de août 2009 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT LAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48300 LANGOGNESiègeActif
439 658 477 00021 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
- 48250 LUCFermé
439 658 477 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT LAC
INPIComptes annuels de SCI LE PETIT LAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT LAC est 439 658 477. Le SIRET de son siège social est 439 658 477 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439658477.
Qui dirige SCI LE PETIT LAC ?
SCI LE PETIT LAC est dirigée par MONIQUE MAJNONI D'INTIGNANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT LAC ?
Le siège social de SCI LE PETIT LAC est situé 1 B rue du Lac, 48300 Langogne.
SCI LE PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT LAC.
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