SCI LE PETIT MAS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 774 691, SCI LE PETIT MAS est une SCI créée le 4 août 1983. Elle est domiciliée Ldt Vallon du Petit Mas, 13500 Martigues. SCI LE PETIT MAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE MENCARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT MAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT MAS
- SIREN
- 327 774 691
- SIRET (siège)
- 327 774 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68327774691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 774 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 1983
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- LDT VALLON DU PETIT MAS, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PETIT MAS
Acquisition, propriété et construction de tous immeubles, leur Administration et leur exploitation par location ou autrement sans que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LE PETIT MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT MAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 1983) · 43 ans
Établissements de SCI LE PETIT MAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
327 774 691 00015 · ouvert le 04 août 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT MAS
INPIConformité de SCI LE PETIT MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/06384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 février 2021 · N° 18/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT MAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 1983
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MAS est 327 774 691. Le SIRET de son siège social est 327 774 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68327774691.
Qui dirige SCI LE PETIT MAS ?
SCI LE PETIT MAS est dirigée par PIERRE MENCARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MAS ?
Le siège social de SCI LE PETIT MAS est situé Ldt Vallon du Petit Mas, 13500 Martigues.
SCI LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PETIT MAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MAS.
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