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SCI LE PETIT MAS

Active
Siren408 027 100SCI66600 RIVESALTESCréée le 03 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE PETIT MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 027 100. Son siège social est situé 12 rue Jean Jaures, 66600 Rivesaltes. SCI LE PETIT MAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GABRIEL GALLEGO, autre.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT MAS

Dénomination
SCI LE PETIT MAS
SIREN
408 027 100
SIRET (siège)
408 027 100 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94408027100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 027 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
12 RUE JEAN JAURES, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT MAS

L'acquisition, la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT MAS

GG

GABRIEL GALLEGO

Autre

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

IG

ISABELLE GOUSSOT

Autre

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE PETIT MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    408 027 100 00028 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 66600 RIVESALTESFermé

    408 027 100 00010 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PETIT MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MAS est 408 027 100. Le SIRET de son siège social est 408 027 100 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94408027100.

Qui dirige SCI LE PETIT MAS ?

SCI LE PETIT MAS est dirigée par GABRIEL GALLEGO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MAS ?

Le siège social de SCI LE PETIT MAS est situé 12 rue Jean Jaures, 66600 Rivesaltes.

SCI LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MAS.

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