SCI LE PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,5 k€
SCI LE PETIT MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 630 276. Son siège social est situé 8 zone Artisanale du Recolat, 24220 Saint-Cyprien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT GARRIGOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 431 630 276
- SIRET (siège)
- 431 630 276 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10431630276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 630 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 537 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- 8 ZONE ARTISANALE DU RECOLAT, 24220, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT MOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2020
I.P.G.
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24220 SAINT-CYPRIENSiègeActif
431 630 276 00027 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
- 24220 SAINT-CYPRIENFermé
431 630 276 00019 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT MOULIN
INPIConformité de SCI LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT MOULIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : BEAUVIEUX Thomas, Marc ; Gérant, Associé : GARRIGOU Laurent ; Gérant : GARRIGOU Patrice
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : BEAUVIEUX Thomas, Marc ; Gérant, Associé : GARRIGOU Laurent ; Gérant : GARRIGOU Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : BEAUVIEUX Thomas, Marc ; Gérant, Associé : GARRIGOU Laurent ; Gérant, Associé : MEYNARDIE Didier ; Gérant : GARRIGOU Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN est 431 630 276. Le SIRET de son siège social est 431 630 276 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10431630276.
Qui dirige SCI LE PETIT MOULIN ?
SCI LE PETIT MOULIN est dirigée par LAURENT GARRIGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI LE PETIT MOULIN est situé 8 zone Artisanale du Recolat, 24220 Saint-Cyprien.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MOULIN.
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