SCI LE PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 772 777, SCI LE PETIT MOULIN est une SCI créée le 4 septembre 2017. Son siège social est situé 3 B Imp Guy, 69270 Fontaines sur Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE EXBRAYAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 831 772 777
- SIRET (siège)
- 831 772 777 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36831772777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 772 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 3 B IMP GUY, 69270, FONTAINES SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT MOULIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LE PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES SUR SAONESiègeActif
831 772 777 00015 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT MOULIN
INPIConformité de SCI LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-12
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN est 831 772 777. Le SIRET de son siège social est 831 772 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36831772777.
Qui dirige SCI LE PETIT MOULIN ?
SCI LE PETIT MOULIN est dirigée par MARIE EXBRAYAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI LE PETIT MOULIN est situé 3 B Imp Guy, 69270 Fontaines sur Saone.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MOULIN.
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