SCI LE PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 854 978, SCI LE PETIT MOULIN est une SCI créée le 23 janvier 2018. Elle est domiciliée LE PETIT MOULIN le Petit Moulin, 58160 Imphy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAUD DUMAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 834 854 978
- SIRET (siège)
- 834 854 978 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17834854978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 854 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2018
- Siège social
- LE PETIT MOULIN le Petit Moulin, 58160, IMPHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT MOULIN
L'Acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers, la prise de participation en société et l'obtention de tous crédits.
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Finances de SCI LE PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58160 IMPHYSiègeActif
834 854 978 00014 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT MOULIN
INPIConformité de SCI LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-23 · Début d'activité : 2018-01-10
- création
Date d'effet : 23 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN est 834 854 978. Le SIRET de son siège social est 834 854 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17834854978.
Qui dirige SCI LE PETIT MOULIN ?
SCI LE PETIT MOULIN est dirigée par MAUD DUMAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de SCI LE PETIT MOULIN est situé LE PETIT MOULIN le Petit Moulin, 58160 Imphy.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MOULIN.
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