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SCI LE PETIT MOULIN

Active
Siren925 166 571SCI17210 Montlieu-la-GardeCréée le 11 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 166 571, SCI LE PETIT MOULIN est une SCI créée le 11 avril 2024. Elle est domiciliée du Milan, 17210 Montlieu-la-Garde. SCI LE PETIT MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Stéphane HUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT MOULIN

Dénomination
SCI LE PETIT MOULIN
SIREN
925 166 571
SIRET (siège)
925 166 571 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22925166571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 166 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2024
Siège social
du Milan, 17210, Montlieu-la-Garde
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT MOULIN

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction sur les terrains bâtis ou non-bâtis de tous immeubles, la location de ces immeubles.

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Finances de SCI LE PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT MOULIN

SH

Stéphane HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

SH

Steven HUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

JH

Julie HUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LE PETIT MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 Montlieu-la-GardeSiègeActif

    925 166 571 00016 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LE PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-04-02

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOULIN est 925 166 571. Le SIRET de son siège social est 925 166 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22925166571.

Qui dirige SCI LE PETIT MOULIN ?

SCI LE PETIT MOULIN est dirigée par Stéphane HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MOULIN ?

Le siège social de SCI LE PETIT MOULIN est situé du Milan, 17210 Montlieu-la-Garde.

SCI LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MOULIN.