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SCI LE PETIT MOUSSE

Active
Siren493 064 927SCI44420 LA TURBALLECréée le 01 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 k€

SCI LE PETIT MOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 064 927. Son siège social est situé 12 quai Saint-Paul, 44420 La Turballe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE CHARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT MOUSSE

Dénomination
SCI LE PETIT MOUSSE
SIREN
493 064 927
SIRET (siège)
493 064 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83493064927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 064 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
12 QUAI SAINT-PAUL, 44420, LA TURBALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT MOUSSE

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilierss

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT MOUSSE

CC

CHRISTOPHE CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

PC

PIERRE CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE PETIT MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44420 LA TURBALLESiègeActif

    493 064 927 00012 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT MOUSSE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT MOUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Christophe Pierre Associé indéfiniment responsable : CHARBONNIER Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT MOUSSE est 493 064 927. Le SIRET de son siège social est 493 064 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493064927.

Qui dirige SCI LE PETIT MOUSSE ?

SCI LE PETIT MOUSSE est dirigée par CHRISTOPHE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT MOUSSE ?

Le siège social de SCI LE PETIT MOUSSE est situé 12 quai Saint-Paul, 44420 La Turballe.

SCI LE PETIT MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT MOUSSE est-elle en procédure collective ?

SCI LE PETIT MOUSSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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