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SCI LE PETIT NICE

Active
Siren438 407 041SCI13007 MARSEILLECréée le 22 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 407 041, SCI LE PETIT NICE est une SCI créée le 22 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av David Dellepiane, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE DUROUSSEAU-DUGONTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT NICE

Dénomination
SCI LE PETIT NICE
SIREN
438 407 041
SIRET (siège)
438 407 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75438407041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 407 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 2001
Siège social
47 AV DAVID DELLEPIANE, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT NICE

Acquisition d'immeubles et valeurs mobilières gestion administration location de ceux-ci

Finances de SCI LE PETIT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT NICE

CD

CHRISTINE DUROUSSEAU-DUGONTIER

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

BV

BARTHELEMY VERMEULEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

SV

SUZANNE VERMEULEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

MV

MICHAEL VERMEULEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    438 407 041 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT NICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT NICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERMEULEN Barthélémy ; Gérant : DUROUSSEAU-DUGONTIER Christine ; Associé indéfiniment responsable : VERMEULEN Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : VERMEULEN Michaël

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT NICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE est 438 407 041. Le SIRET de son siège social est 438 407 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438407041.

Qui dirige SCI LE PETIT NICE ?

SCI LE PETIT NICE est dirigée par CHRISTINE DUROUSSEAU-DUGONTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT NICE ?

Le siège social de SCI LE PETIT NICE est situé 47 av David Dellepiane, 13007 Marseille.

SCI LE PETIT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT NICE.

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