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SCI LE PETIT NICE

Active
Siren483 286 399SCI33140 VILLENAVE D'ORNONCréée le 11 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE PETIT NICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 286 399. Son siège social est situé 2 av des Pyrenees, 33140 Villenave d'Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT NICE

Dénomination
SCI LE PETIT NICE
SIREN
483 286 399
SIRET (siège)
483 286 399 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15483286399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 286 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
2 AV DES PYRENEES, 33140, VILLENAVE D'ORNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE PETIT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT NICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE PETIT NICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33140 VILLENAVE D'ORNONSiègeFermé

    483 286 399 00017 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT NICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT NICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT NICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2009. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements du 24 avril 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Baujet, SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois auprès du mandataire

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT NICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements du 24 avril 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Baujet, SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT NICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT NICE est 483 286 399. Le SIRET de son siège social est 483 286 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483286399.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT NICE ?

Le siège social de SCI LE PETIT NICE est situé 2 av des Pyrenees, 33140 Villenave d'Ornon.

SCI LE PETIT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT NICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PETIT NICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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