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SCI LE PETIT PARC

Active
Siren509 732 731SCI64110 GELOSCréée le 07 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 732 731, SCI LE PETIT PARC est une SCI créée le 7 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Jean Moulin, 64110 Gelos. SCI LE PETIT PARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL LABARTHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT PARC

Dénomination
SCI LE PETIT PARC
SIREN
509 732 731
SIRET (siège)
509 732 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92509732731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 732 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
3 AV JEAN MOULIN, 64110, GELOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT PARC

Propriété gestion exploitation de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT PARC

PL

PASCAL LABARTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

CL

CLARA LABARTHE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

CS

CHRISTINE SOUBIES

Autre

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE PETIT PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64110 GELOSSiègeActif

    509 732 731 00013 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2008-12-18

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARC est 509 732 731. Le SIRET de son siège social est 509 732 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509732731.

Qui dirige SCI LE PETIT PARC ?

SCI LE PETIT PARC est dirigée par PASCAL LABARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PARC ?

Le siège social de SCI LE PETIT PARC est situé 3 av Jean Moulin, 64110 Gelos.

SCI LE PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PARC.

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