SCI LE PETIT PARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PETIT PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 099 702. Son siège social est situé 6 rue des Cloutiers, 17000 La Rochelle. SCI LE PETIT PARIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEX VERGNES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PARIS
- SIREN
- 334 099 702
- SIRET (siège)
- 334 099 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58334099702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 099 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 1985
- Siège social
- 6 RUE DES CLOUTIERS, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PARIS
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION SOUS-LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE APPORTES OU LOUES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE LA VENTE DES MEMES IMMEUBLES ACQUISI- TION D'AUTRES IMMEUBLES CONSTRUCTION DE NOUVEAUX IMMEUBLES AINSI QUE L' ECHANGE DE CES BIENS.
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Finances de SCI LE PETIT PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PARIS
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
334 099 702 00014 · ouvert le 09 décembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PARIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PETIT PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-19.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 09 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS est 334 099 702. Le SIRET de son siège social est 334 099 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58334099702.
Qui dirige SCI LE PETIT PARIS ?
SCI LE PETIT PARIS est dirigée par ALEX VERGNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PARIS ?
Le siège social de SCI LE PETIT PARIS est situé 6 rue des Cloutiers, 17000 La Rochelle.
SCI LE PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PARIS.
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