SCI LE PETIT PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PETIT PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1995, identifiée par le SIREN 399 739 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marliere Villers au Bois, 62144 Villers-au-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GINETTE CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PLAN
- SIREN
- 399 739 275
- SIRET (siège)
- 399 739 275 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47399739275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 739 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1995
- Siège social
- 1 RUE MARLIERE VILLERS AU BOIS, 62144, VILLERS-AU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PLAN
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI LE PETIT PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PLAN
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62144 VILLERS-AU-BOISSiègeActif
399 739 275 00010 · ouvert le 03 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PLAN
INPIComptes annuels de SCI LE PETIT PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PETIT PLAN. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PLAN est 399 739 275. Le SIRET de son siège social est 399 739 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399739275.
Qui dirige SCI LE PETIT PLAN ?
SCI LE PETIT PLAN est dirigée par GINETTE CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PLAN ?
Le siège social de SCI LE PETIT PLAN est situé 1 rue Marliere Villers au Bois, 62144 Villers-au-Bois.
SCI LE PETIT PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PLAN.
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