SCI LE PETIT PONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LE PETIT PONT est une SCI immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 675 018. Elle est domiciliée 12 rue de Trevoix, 91340 Ollainville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE MANCEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PONT
- SIREN
- 421 675 018
- SIRET (siège)
- 421 675 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51421675018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 675 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 12 RUE DE TREVOIX, 91340, OLLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PONT
L'acquisition la mise en valeur l'administration d'un immeuble à Ollainville 12 rue de Trevoix
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Finances de SCI LE PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PONT
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91340 OLLAINVILLESiègeActif
421 675 018 00012 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT PONT
INPIConformité de SCI LE PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT est 421 675 018. Le SIRET de son siège social est 421 675 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421675018.
Qui dirige SCI LE PETIT PONT ?
SCI LE PETIT PONT est dirigée par JEAN-CLAUDE MANCEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PONT ?
Le siège social de SCI LE PETIT PONT est situé 12 rue de Trevoix, 91340 Ollainville.
SCI LE PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PONT.
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