SCI LE PETIT PONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PETIT PONT est une SCI immatriculée le 25 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 083 995. Son siège social est situé rue de la Folletiere, 76160 Preaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DOCQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PONT
- SIREN
- 425 083 995
- SIRET (siège)
- 425 083 995 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78425083995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 083 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1999
- Siège social
- RUE DE LA FOLLETIERE, 76160, PREAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PONT
Administration et gestion par voie de location de biens immobiliers
Finances de SCI LE PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI LE PETIT PONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 PREAUXSiègeActif
425 083 995 00026 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B
- 76230 ISNEAUVILLEFermé
425 083 995 00018 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE PETIT PONT
INPIComptes annuels de SCI LE PETIT PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 25 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT est 425 083 995. Le SIRET de son siège social est 425 083 995 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78425083995.
Qui dirige SCI LE PETIT PONT ?
SCI LE PETIT PONT est dirigée par DIDIER DOCQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PONT ?
Le siège social de SCI LE PETIT PONT est situé rue de la Folletiere, 76160 Preaux.
SCI LE PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PONT.
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