SCI LE PETIT PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 281 k€
SCI LE PETIT PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 837 167. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Maurice, 37510 Saint-Genouph. SCI LE PETIT PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL CHIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PONT
- SIREN
- 533 837 167
- SIRET (siège)
- 533 837 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94533837167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 837 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 281 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 4 RUE SAINT-MAURICE, 37510, SAINT-GENOUPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PONT
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de SCI LE PETIT PONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 SAINT-GENOUPHSiègeActif
533 837 167 00014 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PONT
INPIConformité de SCI LE PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chiquet, Andre Yves Etienne, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chiquet, Daniel Maurice Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-20
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT est 533 837 167. Le SIRET de son siège social est 533 837 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94533837167.
Qui dirige SCI LE PETIT PONT ?
SCI LE PETIT PONT est dirigée par DANIEL CHIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PONT ?
Le siège social de SCI LE PETIT PONT est situé 4 rue Saint-Maurice, 37510 Saint-Genouph.
SCI LE PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PONT.
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