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SCI LE PETIT PONT

Active
Siren822 369 146SCI78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 06 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PETIT PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 369 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du Petit Pont, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SI MOUHEB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT PONT

Dénomination
SCI LE PETIT PONT
SIREN
822 369 146
SIRET (siège)
822 369 146 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41822369146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 369 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2016
Siège social
60 RUE DU PETIT PONT, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT PONT

Achats ventes location de bien immobiliers et toutes opérations se rattachants à l'objet social

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Finances de SCI LE PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT PONT

KB

KARIMA BEN NACER

Autre

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

SM

SI MOUHEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

MM

MEHDI MOUHEB

Autre

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE PETIT PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    822 369 146 00011 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT PONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PONT est 822 369 146. Le SIRET de son siège social est 822 369 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41822369146.

Qui dirige SCI LE PETIT PONT ?

SCI LE PETIT PONT est dirigée par SI MOUHEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PONT ?

Le siège social de SCI LE PETIT PONT est situé 60 rue du Petit Pont, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

SCI LE PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PONT.