SCI LE PETIT POUCET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PETIT POUCET est une SCI immatriculée le 23 avril 1999 sous le numéro SIREN 353 330 103. Elle est domiciliée 888 av du Moulin de la Jasse, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL CONNART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT POUCET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT POUCET
- SIREN
- 353 330 103
- SIRET (siège)
- 353 330 103 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26353330103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 330 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 1999
- Siège social
- 888 AV DU MOULIN DE LA JASSE, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PETIT POUCET
Acquisition par voie d'apport ou d'achat édification prise à bail avec ou sans promesse de vente location aménagement administration et Exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LE PETIT POUCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT POUCET
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT POUCET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif
353 330 103 00022 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
- 34570 PIGNANFermé
353 330 103 00014 · ouvert le 09 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PETIT POUCET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT POUCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT POUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT POUCET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/21879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT POUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT POUCET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT POUCET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT POUCET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT POUCET est 353 330 103. Le SIRET de son siège social est 353 330 103 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353330103.
Qui dirige SCI LE PETIT POUCET ?
SCI LE PETIT POUCET est dirigée par DANIEL CONNART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT POUCET ?
Le siège social de SCI LE PETIT POUCET est situé 888 av du Moulin de la Jasse, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.
SCI LE PETIT POUCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT POUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT POUCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT POUCET.
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