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SCI LE PETIT PRE

Active
Siren922 480 835SCI53200 GENNES-LONGUEFUYECréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE PETIT PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 480 835. Son siège social est situé Le Petit Pre-Saint Aignan, 53200 Gennes-Longuefuye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRE

Dénomination
SCI LE PETIT PRE
SIREN
922 480 835
SIRET (siège)
922 480 835 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22922480835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 480 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
LE PETIT PRE-SAINT AIGNAN, 53200, GENNES-LONGUEFUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT PRE

acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE PETIT PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRE

JL

JEAN-BERNARD LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

DM

DOROTHEE MEIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LE PETIT PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 GENNES-LONGUEFUYESiègeActif

    922 480 835 00011 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT PRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00796

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-09

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRE est 922 480 835. Le SIRET de son siège social est 922 480 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922480835.

Qui dirige SCI LE PETIT PRE ?

SCI LE PETIT PRE est dirigée par JEAN-BERNARD LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRE ?

Le siège social de SCI LE PETIT PRE est situé Le Petit Pre-Saint Aignan, 53200 Gennes-Longuefuye.

SCI LE PETIT PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PRE.

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