SCI LE PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PETIT PRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 694 251. Elle est domiciliée 166 rue du General Leclerc Landas, 59310 Landas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par - MASSE JOSE OLYMPE EPOUSE DE DUSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 352 694 251
- SIRET (siège)
- 352 694 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72352694251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 694 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- 166 RUE DU GENERAL LECLERC LANDAS, 59310, LANDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PRINCE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE DROITS IMMOBILIERS, LACONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES SUR LES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS.
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Finances de SCI LE PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRINCE
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 LANDASSiègeActif
352 694 251 00013 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PRINCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE est 352 694 251. Le SIRET de son siège social est 352 694 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72352694251.
Qui dirige SCI LE PETIT PRINCE ?
SCI LE PETIT PRINCE est dirigée par - MASSE JOSE OLYMPE EPOUSE DE DUSART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI LE PETIT PRINCE est situé 166 rue du General Leclerc Landas, 59310 Landas.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PRINCE.
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