SCI LE PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 986 490, SCI LE PETIT PRINCE est une SCI créée le 19 novembre 1990. Son siège social est situé 269 BD 269 Boulevard Garibaldi Villa Tamara VILLA TAMARA, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEHAN MARCHESI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 379 986 490
- SIRET (siège)
- 379 986 490 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59379986490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 986 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 1990
- Siège social
- 269 BD 269 Boulevard Garibaldi Villa Tamara VILLA TAMARA, 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PRINCE
PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE L'ADMINSITRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LE PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRINCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeActif
379 986 490 00025 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
379 986 490 00017 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PRINCE
INPIConformité de SCI LE PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 19 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE est 379 986 490. Le SIRET de son siège social est 379 986 490 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59379986490.
Qui dirige SCI LE PETIT PRINCE ?
SCI LE PETIT PRINCE est dirigée par JEHAN MARCHESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI LE PETIT PRINCE est situé 269 BD 269 Boulevard Garibaldi Villa Tamara VILLA TAMARA, 73100 Aix-les-Bains.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PRINCE.
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