SCI LE PETIT PRINCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 145 k€
SCI LE PETIT PRINCE est une société civile immatriculée le 13 novembre 1995 sous le numéro SIREN 404 106 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV 15 allée des 4 Termes - Chez Madame Berthier CHEZ MME BERTHIER, 13410 Lambesc. SCI LE PETIT PRINCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANY MEUCCI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 404 106 429
- SIRET (siège)
- 404 106 429 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10404106429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 106 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 145 436,36 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Siège social
- 15 AV 15 allée des 4 Termes - Chez Madame Berthier CHEZ MME BERTHIER, 13410, Lambesc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRINCE
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13410 LambescSiègeFermé
404 106 429 00016 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT PRINCE
INPIConformité de SCI LE PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 13 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE est 404 106 429. Le SIRET de son siège social est 404 106 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404106429.
Qui dirige SCI LE PETIT PRINCE ?
SCI LE PETIT PRINCE est dirigée par ANY MEUCCI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI LE PETIT PRINCE est situé 15 AV 15 allée des 4 Termes - Chez Madame Berthier CHEZ MME BERTHIER, 13410 Lambesc.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PRINCE.
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