SCI LE PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 €
SCI LE PETIT PRINCE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 801 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Henri de Bournazel, 29200 Brest. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DELBECQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PRINCE
- SIREN
- 823 801 402
- SIRET (siège)
- 823 801 402 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR00823801402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 801 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2016
- Siège social
- 7 RUE Henri de Bournazel, 29200, Brest
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PETIT PRINCE
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRINCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT PRINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
823 801 402 00038 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
823 801 402 00012 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT PRINCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRINCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBECQ David, Léon, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-10-17
- création
Date d'effet : 18 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE est 823 801 402. Le SIRET de son siège social est 823 801 402 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00823801402.
Qui dirige SCI LE PETIT PRINCE ?
SCI LE PETIT PRINCE est dirigée par DAVID DELBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI LE PETIT PRINCE est situé 7 RUE Henri de Bournazel, 29200 Brest.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PRINCE.
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