SCI LE PETIT PRINCE

Active

Siren920 570 116SCI51400 MOURMELON-LE-GRANDCréée le 19 octobre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,8 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 570 116, SCI LE PETIT PRINCE est une SCI créée le 19 octobre 2022. Son siège social est situé 1 rue Saint-Exupery, 51400 Mourmelon-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERAPHINE DELEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT PRINCE

INSEE

Dénomination: SCI LE PETIT PRINCE
SIREN: 920 570 116
SIRET (siège): 920 570 116 00011
N° TVA intracommunautaire: FR80920570116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 920 570 116
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 800 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 octobre 2022
Siège social: 1 RUE SAINT-EXUPERY, 51400, MOURMELON-LE-GRAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE PETIT PRINCE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, vente occasionnelle

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Finances de SCI LE PETIT PRINCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT PRINCE

INSEE

SERAPHINE DELEPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

ARNAUD LARDENOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE PETIT PRINCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51400 MOURMELON-LE-GRANDSiègeActif
920 570 116 00011 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT PRINCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

Acte

Comptes annuels de SCI LE PETIT PRINCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PETIT PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PETIT PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.729
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.652
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PETIT PRINCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 octobre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-13

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PRINCE est 920 570 116. Le SIRET de son siège social est 920 570 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80920570116.

Qui dirige SCI LE PETIT PRINCE ?

SCI LE PETIT PRINCE est dirigée par SERAPHINE DELEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PRINCE ?

Le siège social de SCI LE PETIT PRINCE est situé 1 rue Saint-Exupery, 51400 Mourmelon-le-Grand.