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SCI LE PETIT SCEAU

Active
Siren424 568 251SCI34000 MONTPELLIERCréée le 12 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PETIT SCEAU est une SCI immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 568 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Petit Scel, 34000 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE ESNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT SCEAU

Dénomination
SCI LE PETIT SCEAU
SIREN
424 568 251
SIRET (siège)
424 568 251 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93424568251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 568 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
6 RUE DU PETIT SCEL, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT SCEAU

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI LE PETIT SCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT SCEAU

AC

AUDREY CAMPAGNE

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

SE

SYLVIE ESNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT SCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    424 568 251 00013 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT SCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT SCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT SCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PETIT SCEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT SCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT SCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : ESNAUD Sylvie, Françoise ; Associé : CAMPAGNE Audrey

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT SCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT SCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT SCEAU est 424 568 251. Le SIRET de son siège social est 424 568 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424568251.

Qui dirige SCI LE PETIT SCEAU ?

SCI LE PETIT SCEAU est dirigée par SYLVIE ESNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT SCEAU ?

Le siège social de SCI LE PETIT SCEAU est situé 6 rue du Petit Scel, 34000 Montpellier.

SCI LE PETIT SCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT SCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT SCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT SCEAU.