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SCI Le Petit Terroir

Active
Siren931 425 979SCI73370 BourdeauCréée le 26 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 M€

SCI Le Petit Terroir est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 425 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 RTE du Grand Chemin, 73370 Bourdeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CHIVOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Le Petit Terroir

Dénomination
SCI Le Petit Terroir
SIREN
931 425 979
SIRET (siège)
931 425 979 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16931425979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 425 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 248 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
200 RTE du Grand Chemin, 73370, Bourdeau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Le Petit Terroir

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf sous forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI Le Petit Terroir

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Le Petit Terroir

DC

DOMINIQUE CHIVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

CC

CELINE CHIVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

AC

Alexandre CHIVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI Le Petit Terroir

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 BourdeauSiègeActif

    931 425 979 00016 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Le Petit Terroir

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI Le Petit Terroir

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Le Petit Terroir. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Le Petit Terroir n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Le Petit Terroir n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Le Petit Terroir

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-07-24

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI Le Petit Terroir

Quel est le numéro SIREN de SCI Le Petit Terroir ?

Le numéro SIREN de SCI Le Petit Terroir est 931 425 979. Le SIRET de son siège social est 931 425 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16931425979.

Qui dirige SCI Le Petit Terroir ?

SCI Le Petit Terroir est dirigée par DOMINIQUE CHIVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Le Petit Terroir ?

Le siège social de SCI Le Petit Terroir est situé 200 RTE du Grand Chemin, 73370 Bourdeau.

SCI Le Petit Terroir est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Le Petit Terroir est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Le Petit Terroir est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Le Petit Terroir.

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