SCI "LE PETIT TOIT"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI "LE PETIT TOIT" est une SCI immatriculée le 3 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 876 160. Son siège social est situé 7 Che Grands Fonds Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "LE PETIT TOIT"
INSEE- Dénomination
- SCI "LE PETIT TOIT"
- SIREN
- 884 876 160
- SIRET (siège)
- 884 876 160 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04884876160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 876 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2020
- Siège social
- 7 CHE GRANDS FONDS PIERREFONDS, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "LE PETIT TOIT"
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI "LE PETIT TOIT"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "LE PETIT TOIT"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI "LE PETIT TOIT"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
884 876 160 00018 · ouvert le 30 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "LE PETIT TOIT"
INPIConformité de SCI "LE PETIT TOIT"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LE PETIT TOIT". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI "LE PETIT TOIT". Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "LE PETIT TOIT" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI "LE PETIT TOIT"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-03 · Début d'activité : 2020-04-30
- création
Date d'effet : 03 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI "LE PETIT TOIT"
Quel est le numéro SIREN de SCI "LE PETIT TOIT" ?
Le numéro SIREN de SCI "LE PETIT TOIT" est 884 876 160. Le SIRET de son siège social est 884 876 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04884876160.
Qui dirige SCI "LE PETIT TOIT" ?
SCI "LE PETIT TOIT" est dirigée par JEAN-PAUL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "LE PETIT TOIT" ?
Le siège social de SCI "LE PETIT TOIT" est situé 7 Che Grands Fonds Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.
SCI "LE PETIT TOIT" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "LE PETIT TOIT" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "LE PETIT TOIT" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LE PETIT TOIT".
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