SCI LE PETIT VAL
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 6,2 k€
SCI LE PETIT VAL est une société civile immatriculée le 20 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 582 404. Son siège social est situé 14 AV 14 Avenue EDOUARD HERRIOT, 19100 Brive. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIEL KERVAREC, liquidateur. SCI LE PETIT VAL a été radiée le 28 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT VAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT VAL
- SIREN
- 330 582 404
- SIRET (siège)
- 330 582 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18330582404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 582 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 6 219,91 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 septembre 1984
- Date de radiation
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 14 AV 14 Avenue EDOUARD HERRIOT , 19100, BRIVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE PETIT VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT VAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : BUNETEL ANDRE PAUL modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : PASTAUD PASCAL MARIE RAOUL modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : KERVAREC DANIEL JEAN modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : PEAN David modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : HAUTBOIS Eric modification le 11 Mars 2015 Associé : GUILBERT Josiane en fonction le 11 Mars 2015 Gérant Associé : QUERUAU LAMERIE Helene en fonction le 11 Mars 2015 Associé : DUCLOUX Jean-Marie en fonction le 11 Mars 2015 CHANTOME MAURICE
Gérant Associé · de mars 2015 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT VAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVESiègeFermé
330 582 404 00019 · ouvert le 14 juin 1984 · NAF 4110D
- 19210 LUBERSACFermé
330 582 404 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE PETIT VAL
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE PETIT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT VAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : KERVAREC Daniel Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant Associé : CHANTOME MAURICE modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : BUNETEL ANDRE PAUL modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : PASTAUD PASCAL MARIE RAOUL modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : KERVAREC DANIEL JEAN modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : PEAN David modification le 11 Mars 2015 Gérant Associé : HAUTBOIS Eric modification le 11 Mars 2015 Associé : GUILBERT Josiane en fonction le 11 Mars 2015 Gérant Associé : QUERUAU LAMERIE Helene en fonction le 11 Mars 2015 Associé : DUCLOUX Jean-Marie en fonction le 11 Mars 2015
- radiation
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VAL est 330 582 404. Le SIRET de son siège social est 330 582 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18330582404.
Qui dirige SCI LE PETIT VAL ?
SCI LE PETIT VAL est dirigée par DANIEL KERVAREC, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VAL ?
Le siège social de SCI LE PETIT VAL est situé 14 AV 14 Avenue EDOUARD HERRIOT, 19100 Brive.
SCI LE PETIT VAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PETIT VAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2022.
SCI LE PETIT VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VAL.
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