SCI LE PEYRAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 434 334, SCI LE PEYRAT est une SCI créée le 29 mars 1996. Elle est domiciliée Rte de Bessines route de Bessines, 87290 Chateauponsac. SCI LE PEYRAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PEYRAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEYRAT
- SIREN
- 404 434 334
- SIRET (siège)
- 404 434 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48404434334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 434 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 1996
- Siège social
- RTE DE BESSINES ROUTE DE BESSINES, 87290, CHATEAUPONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEYRAT
L'ADMINISTRATION LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA S.C.I. VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
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Finances de SCI LE PEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE PEYRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87290 CHATEAUPONSACSiègeActif
404 434 334 00011 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PEYRAT
INPIConformité de SCI LE PEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEYRAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 92-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PEYRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LE PEYRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEYRAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEYRAT est 404 434 334. Le SIRET de son siège social est 404 434 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404434334.
Qui dirige SCI LE PEYRAT ?
SCI LE PEYRAT est dirigée par FREDERIC GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEYRAT ?
Le siège social de SCI LE PEYRAT est situé Rte de Bessines route de Bessines, 87290 Chateauponsac.
SCI LE PEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEYRAT.
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